Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique Maison Morphée auprès de consommateurs.

Le vendeur est MPC, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, siège social : 32 rue Auguste Comte, 69002 Lyon, France, SIREN 839 356 110, RCS Lyon 839 356 110, TVA intracommunautaire FR43839356110. Contact : contact@maisonmorphee.com.

Le client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat. La validation de la commande implique l’acceptation des CGV en vigueur au moment de l’achat.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles, le prix et la disponibilité des produits sont indiqués sur leurs pages. Les photographies et mises en situation ont une valeur illustrative et peuvent présenter de légères différences de couleur selon l’écran utilisé, sans altérer les caractéristiques essentielles du produit.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les éventuels frais de livraison ou autres frais applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande. MPC peut modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé est celui affiché lors de la commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste.

4. Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu du panier, renseigne les informations nécessaires puis valide la commande avec obligation de paiement. Avant la validation, il peut corriger les erreurs de saisie. Un accusé de réception est envoyé par voie électronique.

MPC peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité, de suspicion de fraude, d’incident de paiement ou de litige antérieur non résolu. Toute somme encaissée au titre d’une commande annulée est remboursée.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande au moyen des modes proposés lors du passage en caisse. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; MPC ne reçoit pas le numéro complet de la carte bancaire. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement.

6. Livraison

Les modalités, zones, frais et délais de livraison figurent dans la Politique d’expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV. À défaut de délai convenu, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du produit, sauf lorsque le client confie la livraison à un transporteur qu’il a lui-même choisi et qui n’a pas été proposé par MPC.

7. Droit de rétractation

Le consommateur bénéficie du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit. Les conditions, exceptions, modalités de retour, frais et formulaire type sont détaillés dans la Politique de remboursement.

8. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. À défaut de mise en conformité possible ou dans les cas prévus par la loi, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Cette garantie s’applique sans frais pour le consommateur.

Pour faire valoir une garantie, contactez contact@maisonmorphee.com en joignant le numéro de commande et les éléments décrivant le défaut.

9. Responsabilité

MPC répond de la bonne exécution de ses obligations conformément à la loi. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution résulte du fait du client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure. Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur.

10. Données personnelles

Les informations relatives aux traitements de données, aux cookies et aux droits des personnes figurent dans la Politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

Les contenus et signes distinctifs de Maison Morphée sont protégés. Leur utilisation sans autorisation préalable est interdite, sauf exception légale.

12. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client doit d’abord contacter MPC à contact@maisonmorphee.com.

Médiateur de la consommation : désignation en cours. Ses coordonnées et l’adresse de son site internet seront ajoutées dès la contractualisation par MPC. La médiation est gratuite pour le consommateur après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles de droit commun et bénéficie des dispositions impératives protectrices applicables dans son pays de résidence lorsque celles-ci ne peuvent être écartées.

14. Modification et divisibilité

Les CGV applicables sont celles acceptées à la date de la commande. Si une stipulation est déclarée nulle, les autres stipulations demeurent applicables.

Dernière mise à jour : 11 août 2026.